I. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession du produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision avant l’expiration du délai légal de 14 jours. La demande peut être adressée par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’exprimer clairement sa volonté de se rétracter.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation présenté ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après réception de la demande de rétractation, le client doit suivre les instructions de retour communiquées par notre service client afin de finaliser la procédure.
Formulaire type de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le client peut utiliser le formulaire type ci-dessous pour exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire exprimant la volonté du client de se rétracter est également acceptée.
À l’attention de :
Pavorniel
Adresse : 428 ALLEN DR, VINE GROVE, KY 40175, US
E-mail : admin@pavorniel.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : ______________________________________
Numéro de commande : ______________________________________
Date de commande : ______________________________________
Date de réception du produit : ______________________________________
Nom du client : ______________________________________
Adresse du client : ______________________________________
Date de la demande de rétractation : ______________________________________
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________________________
Après réception de la demande de rétractation, le client doit suivre les instructions de retour communiquées par notre service client.
II. Conséquences de la rétractation
Après réception d’une demande de rétractation valide, Pavorniel procède au remboursement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
Le remboursement comprend le montant payé pour les produits ainsi que les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison express ou spécifique ne sont pas remboursables.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Toutefois, Pavorniel peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
III. Frais de retour
Les modalités de prise en charge des frais de retour sont communiquées au client lors de la procédure de retour.
Avant tout envoi, le client doit contacter notre service client afin d’obtenir l’adresse de retour et les instructions applicables.
Tout colis retourné sans confirmation préalable peut entraîner un délai supplémentaire de traitement.
Lorsque le retour est effectué dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais de retour sont pris en charge conformément aux modalités communiquées par Pavorniel.
IV. État des produits retournés
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le produit retourné doit être conservé dans un état permettant sa vérification et son traitement.
Nous recommandons au client de conserver, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine, les accessoires, les documents d’utilisation et tout autre élément fourni avec le produit.
Le produit ne doit pas présenter de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’une modification ou de toute autre cause imputable au client.
À réception du produit retourné, Pavorniel vérifie son état conformément aux conditions applicables.
V. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
-
Les produits pour lesquels le délai légal de rétractation de 14 jours est expiré ;
-
Les produits endommagés ou détériorés en raison d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation incorrecte par le client ;
-
Les produits auxquels il manque des éléments essentiels fournis lors de la livraison, lorsque cette absence empêche leur traitement ;
-
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, lorsque leur exclusion du droit de rétractation est prévue par la réglementation applicable.
En cas de doute sur l’éligibilité d’un produit au retour, le client est invité à contacter notre service client avant tout envoi.
VI. Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit suivre les étapes suivantes :
-
Contacter le service client de Pavorniel en indiquant le numéro de commande et les informations relatives au produit concerné ;
-
Attendre la confirmation de la demande et recevoir les instructions de retour ;
-
Retourner le produit conformément aux instructions communiquées ;
-
À réception du produit, Pavorniel vérifie son état ;
-
Une fois les conditions applicables confirmées, le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Nous recommandons au client de conserver le numéro de suivi et le justificatif d’expédition jusqu’à la finalisation du retour.
VII. Procédure d’échange
Pour demander l’échange d’un produit, le client doit contacter notre service client et préciser sa demande.
La demande est examinée en fonction de la disponibilité du produit et des informations relatives à la commande concernée.
Le client doit communiquer son numéro de commande, les informations relatives au produit concerné et le motif de l’échange.
La procédure d’échange ne limite pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le client conformément à la réglementation applicable.
Si le produit demandé n’est temporairement pas disponible, Pavorniel contactera le client afin de lui proposer une solution adaptée.
VIII. Produits endommagés ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé pendant le transport, ne correspond pas au produit commandé ou présente une différence avec les informations de la commande, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais après réception.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit fournir :
-
Le numéro de commande ;
-
Les informations relatives au produit concerné ;
-
Une description du problème constaté ;
-
Des photos du produit ou tout autre justificatif utile.
Après réception des informations nécessaires, Pavorniel examine la situation et propose une solution adaptée.
IX. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être acceptée uniquement si la commande n’a pas encore été expédiée.
Si la commande a déjà été expédiée, le client peut exercer son droit légal de rétractation conformément aux dispositions applicables.
En cas d’annulation acceptée, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
X. Contact
Pour toute question concernant les retours, les échanges, les remboursements ou l’annulation d’une commande, le client peut contacter notre service client.
Adresse de contact : 428 ALLEN DR, VINE GROVE, KY 40175, US
E-mail : admin@pavorniel.com
Téléphone : +1 (270) 746-9032
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale CET/CEST).